Politique de confidentialité et de cookies

En vigeur le 25/08/2025

RESILIUM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz (57) sous le numéro XXXX, sise rue du Champ aux Œufs – FEVES (57280), représentée par M. Nicolas LINEE (ci-après « RESILIUM » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation »), attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») vise à vous informer, conformément à la Règlementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies par le biais de notre site Internet www.groupe-resilium.com (ci-après le « Site »).
Cette Politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site, directement ou indirectement (ci-après « Données Personnelles »). Les utilisateurs du site peuvent notamment être de simples utilisateurs et des prospects (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »).
La présente Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre, sur la façon dont nous utilisons ces Données Personnelles, les partageons et les protégeons, et sur les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles vous concernant.

ARTICLE 1. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

En utilisant notre Site, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant notre formulaire de contact, vous pouvez êtes amenés à nous transmettre des Données Personnelles consistant notamment dans des (i) données d’identification (nom, adresse email, etc.), (ii) des données techniques (adresse IP, etc.), et (iii) des données relatives à votre navigation sur notre Site.

ARTICLE 2. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SUR QUELLE BASE ?

Nous utilisons vos Données Personnelles afin de :

a. Réaliser des opérations de prospection commerciale ;

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir le Site dès lors que vous avez volontairement fourni ces informations sur notre formulaire, avez été informé de cette finalité, que pouvez-vous y opposer à tout moment et que nous ne conservons pas ces informations plus de trois (3) ans après notre dernier échange avec vous.

b. Répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact formulées sur notre Site ;

Ce traitement est nécessaire (i) à l’exécution de mesures précontractuelles afin de contracter, ou (ii) à la poursuite de notre intérêt légitime à communiquer sur notre association en répondant à une demande de votre part.

c. Nous aider à préserver un environnement sain et sécurisé sur notre Site ;

Ce traitement est nécessaire à (i) la poursuite de notre intérêt légitime à assurer la sécurité informatique du Site et de vos Données Personnelles, (ii) au respect de nos obligations légales de sécurité, ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

d. Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités de notre Site et votre navigation.

ARTICLE 3. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET POUR QUELLES RAISONS ?

a. Données Personnelles transférées aux autorités

Conformément à la règlementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes à leur requête ou à la demande d’ayant-droits, et notamment aux auxiliaires de justice dans le cas de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur internet.

b. Données Personnelles transférées en interne

Les Données Personnelles collectées et traitées sont transmises à notre personnel, à nos services comptabilité, informatique et communication, et potentiellement à tout service interne à RESILIUM.

c. Données Personnelles transférées à nos prestataires

Nous travaillons en étroite collaboration avec des société tierces qui réalisent des prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du Site (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.), à des fins de statistiques commerciales et de prospection directe. Les serveurs de notre prestataire d’hébergement, la société OVH SAS, sont situés en France.

Lorsque ces prestataires ont la qualité de sous-traitant au sens de la Règlementation, c’est-à-dire effectuent des traitements pour notre compte, nous nous assurons qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de Données Personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences de la Règlementation et garantissent la protection de vos droits.

d. Données Personnelles transférées à nos partenaires

Nous collaborons de façon privilégiée avec des partenaires susceptibles de réaliser des traitements de vos Données Personnelles. Ces partenaires agissent respectivement en qualité de responsables du traitement, pour des finalités qui leurs sont propres.

Les conditions relatives aux traitements de Données Personnelles mis en œuvre par ces partenaires et aux droits dont vous disposez à cet égard, sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente Politique.

ARTICLE 4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables.

A cet égard, les Données Personnelles utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées :

• Si vous contractez avec Nous : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription ;

• Si aucun contrat n’est conclu : pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec vous.

Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale et communication sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier échange avec vous.

Vos Données Personnelles sont effacées lorsque les durées de conservation susmentionnées expirent.

Néanmoins, elles pourront être archivées au-delà de ces durées pour les besoins de la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données Personnelles à l’autorité judiciaire.

ARTICLE 5. VOS DONNÉES PERSONELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous ne transmettons pas vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne.

ARTICLE 6. POLITIQUE DE COOKIES

Notre Site internet utilise des cookies et/ou d’autres technologies de traçage dans les conditions précisées ci-après.
Définitions de cookies et autres technologies de traçage – Le terme « cookies » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette…) et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même Site internet web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Il peut par exemple s’agir :

• de cookies HTTP
• de cookies « flash »

D’autres technologies de traçage sont également susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment :

• du résultat du calcul d’une empreinte unique de votre terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage)
• les pixels invisibles ou « web bugs »,
• des accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS…),
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, nous utiliserons le terme « Cookies » pour désigner indifféremment les cookies et toute autre technologie de traçage déposée et/ou lue, lors de la consultation de notre Site internet et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez : ordinateur, smartphone, tablette numérique connectée à internet.

Ces Cookies ont de multiples usages tels que notamment :

• tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires ;
• permettre la personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la langue d’affichage ou présentation du service) ;
• permettre l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues

Consentement préalable

Pour l’utilisation de certains Cookies, votre consentement préalable est requis.

Lorsque vous visitez notre Site internet pour la première fois, et que nous envisageons de placer un Cookie sur votre terminal :

(1) Vous êtes informés au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page qui s’affiche ; et

(2) Vous êtes invités soit à accepter, soit à refuser, soit à paramétrer vos choix quant à l’utilisation de ces Cookies

Dans la mesure où votre consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant explicitement d’accepter est considérée comme un refus.

Certains de ces Cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils répondent à des critères prévus par les lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs, §3.

Toutefois, nous souhaitons vous informer de leur utilisation et vous rappeler que des réglages du navigateur utilisé peuvent vous permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement de notre Site internet.

Le type de Cookies utilisés et leurs objectifs – Nous pouvons être amenés à utiliser les Cookies suivants :

Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site internet. Ils sont indispensables pour accéder à nos différents services (données de connexion, etc.)

Cookies de mesure d’audience : Assignent un identifiant unique à chaque utilisateur, dans le but de générer des statistiques, qui nous servent à évaluer les performances du Site internet. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :

• le nombre de visites uniques ;
• la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre Site internet;
• quelles pages les visiteurs consultent ;
• combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière ;
• la page à partir de laquelle les visiteurs quittent notre Site internet.

Cookies de suivi :

ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur notre Site internet, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. (aucune information personnelle n’est récoltée)

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

• Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

• Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des Cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

• Cookies d’amélioration de la Site internet : ils permettent de tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée. ​
• Traceurs de session permettant de stocker des informations sur la session en cours.

Liste des Cookies utilisés

Nous utilisons les Cookies suivants :

• Complianz

ARTICLE 7. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection des Données Personnelles contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction. En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication de vos Données Personnelles.

ARTICLE 8. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

a. droit d’accès et d’information

vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données Personnelles et d’en obtenir une copie.

b. droit de rectification

vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données Personnelles.

c. droit d’effacement

dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.

d. droit à la limitation du traitement

dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données Personnelles.

e. droit à la portabilité

vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que nous avons collectées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat ou lorsque ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

f. droit d’opposition au traitement

vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, sur une mission d’intérêt public ou réalisés à des fins de prospection commerciale. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.

g. droit de retirer votre consentement à tout moment

vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements réalisés avant ledit retrait.

h. droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données (notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22) pour vous plaindre de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

i. droit de donner des directives après votre décès

Vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lorraineresine@gmail.com. Nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

ARTICLE 9. MODIFICATION ET APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. En cas de changement substantiel, nous vous informerons directement, si possible, des changements apportés. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

ARTICLE 10. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique à [à insérer] ou par voie postale : RESILIUM, rue du Champ aux Œufs – FEVES (57280).